Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Les grains offerts aux oiseaux et traités avec un avicide doivent être disposés dans une mangeoire munie d’un dispositif empêchant le vent d’emporter ces grains.
Cette mangeoire doit porter une inscription indiquant le nom de l’avicide utilisé, le numéro d’homologation de l’avicide, le nom du titulaire de permis, son adresse et son numéro de téléphone, ainsi que la mention du Centre Anti-Poison du Québec et son numéro de téléphone.
D. 331-2003, a. 53; D. 990-2023, a. 20.
53. Les grains offerts aux oiseaux et traités avec un avicide doivent être disposés dans une mangeoire munie d’un dispositif empêchant le vent d’emporter ces grains.
Cette mangeoire doit porter une inscription indiquant le nom de l’avicide utilisé, le nom du titulaire de permis, son adresse et son numéro de téléphone, ainsi que la mention du Centre Anti-Poison du Québec et son numéro de téléphone.
D. 331-2003, a. 53.
© Gouvernement du Québec